Décision n° 2006-151 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique <BR>

J.O. 89 du 14 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-151 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique

NOR : CSAX0601151S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-672 du 2 décembre 2003 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2004 ;

Vu la demande d'autorisation présentée par la SNC Nord Communication ;

Vu les avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ;

Vu l'avis du conseil régional de la Martinique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision no 2003-288 du 27 mai 2003 susvisée les annexes suivantes :

« A N N E X E I (*)

Nom du service : NRJ Martinique.

Zone de planification : Basse-Pointe.

Fréquence : 95,6 MHz.

Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de Morne Céron, 97214 Le Lorrain.

Altitude du site : 187 mètres.

Altitude de l'antenne : 207 mètres.

Puissance (PAR max.) : 500 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : NRJ Martinique.

Zone de planification : Le Prêcheur.

Fréquence : 102,9 MHz.

Adresse du site : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.

Altitude du site : 101 mètres.

Altitude de l'antenne : 113 mètres.

Puissance (PAR max.) : 500 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis